Charte de Protection des Données Personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives collectées via les formulaires contenus sur le site www.canardetcie.com peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et statistique et sont nécessaires à la fourniture des informations sur les prestations de la société GROUPE A&C, et à la gestion de clientèle.

Ces données sont destinées uniquement à GROUPE A&C et sont conservées pendant 2 ans.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.canardetcie.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL – en date du 15 octobre 2015 – récépissé de déclaration n° 1896609 v 0.

1.- Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont pour la plupart collectées directement auprès des utilisateurs, lorsqu’ils :

- effectuent une demande de renseignement sur le site de de CANARD & CIE ;

- effectuent une demande de devis sur le site de de CANARD & CIE ;

- naviguent sur le site de CANARD & CIE via des témoins de connexion ;

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, CANARD & CIE collecte les données suivantes :

- les données identitaires ;

- les messages rédigés par les utilisateurs ;

- les données de contact.

2.- Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Lors de la consultation du site de CANARD & CIE, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur.

Ces cookies permettent essentiellement à CANARD & CIE :

- d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;

- d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site ;

- d’enrichir son fichier de clientèle et prospects ;

- d’améliorer la navigation de son site.

3.- Utilisation des données personnelles

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par GROUPE A&C, nous informons les utilisateurs que GROUPE A&C peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion :

- des contrats et des comptes clients ;

- des commandes et de leurs livraisons ;

- de la facturation et de recouvrement.

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

- la dialogue avec l’utilisateur ;

- le traitement d’une candidature à un poste.

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :

- la gestion des réclamations ;

- le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement ;

- la gestion des contentieux.

4.- Destinataire des données personnelles

Ces données sont destinées uniquement à GROUPE A&C

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Ces personnes comprennent les personnels habilités.

5.- Partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants uniquement :

- si la loi l'exige, GROUPE A&C peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre GROUPE A&C et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si GROUPE A&C est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie ;

- si GROUPE A&C fait appel à un prestataire / sous-traitant en vue de la réalisation d’une mission confiée par l’utilisateur.

Dans ce cas, seules les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ladite mission seront communiquées.

De plus, GROUPE A&C s'assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par GROUPE A&C, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

En cas de recours à des prestataires / sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, GROUPE A&C s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat (notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis).

6.- Sécurité et confidentialité


GROUPE A&C met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

7.- Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-  ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : hello@canardetcie.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, GROUPE A&C peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

-  si les données à caractère personnel détenues par GROUPE A&C sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : hello@canardetcie.com ;

-  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : hello@canardetcie.com.